J.O. Numéro 234 du 9 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15287

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Arrêté du 6 août 1998 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESP9823165A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la santé et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 août 1998, les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé d'un service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de drogues et de toxicomanies sont les suivantes :
« CONSTITUTION DU GROUPEMENT
Le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée, 562, avenue du Grand-Ariétaz, 73000 Chambéry, devient membre du GIP, en remplacement de l'Association de gestion de la fondation Toxicomanie et prévention jeunesse, dissoute le 20 novembre 1995.

Article 1er de la convention constitutive
La dénomination du groupement est : "Drogues Info Service".
L'objet du groupement figurant à l'article 2 est inchangé.

Article 21 de la convention constitutive
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant assure les fonctions du commissaire du Gouvernement auprès du groupement.
(La fin de l'article 21 est inchangée.) »